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Le 26 août 2021 Enfants / quotient familial / charge alimentaire / pension alimentaire : CE

Enfants / quotient familial / charge alimentaire Non prise en compte de la pension alimentaire, quelque que soit sa forme (en numéraire ou en nature), pour apprécier la charge d'entretien des enfants assumée par chaque parent. CE 5 JUILLET 2021

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Le 05 juillet 2021 Bienvenue sur le site de votre avocat en droit de la famille à Colombes

Retrouvez les actus du cabinet d'avocat.

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